A-T.News Non au projet de loi DADVSI !! - Note du billet: 5(3)

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MaJ. Cette fois-ci, c'est décidé! Tout va être remis à plat pour repartir sur de nouvelles bases.. La nouvelle donne n'est plus à l'heure d'une license globale et taxe du même effet.. En revanche, les téléchargeurs devront payer un forfait de quelques euros pour downloader tout ce qu'ils veulent où ils veulent.. ça reste donc un système péage. Donc, plus de délibération, mais un nouveau débat.. peut-être que ce coup-ci on va vraiment avoir droit à un débat contradictoire. Nous sommes encore en sursis.

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MaJ. 2 nouveaux amendements ajoutés au projet de loi DADvSI...

Le droit de copie privée s'etendrait à l'internet, et un systeme d'abonnement mensuel pour les téléchargeurs... Le gouvernement a demandé une 2ème délibération. Affaire à suivre... 1

Début décembre,

Un projet de loi dangereux doit être voté dans la nuit du 21 au 22 décembre, dans la discretion la plus totale.

  • Cliquer sur la bannière pour + d'infos:

1 Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI


Faites tourner la pétition, c'est urgent !!

Note:
Le Quizz de Noêl. Envoyer à un ami Happy New Year

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